Politique de protection des données
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de ses missions d’intérêt public, la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
La Commune de Castelnaud-de-Gratecambe accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des règlementations applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
En savoir plus sur les Cookies : leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la Commune de Castelnaud-de-Grateacambe, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe, pour suivre votre comportement sur le site (statistiques, mesures d'audience), pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré-contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur. Les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site. L'hébergeur du site internet, SiteW, conserve également les données.
Données collectées
Avec votre consentement préalable, nous collectons et sommes susceptibles de traiter les données suivantes lorsque vous remplissez les formulaires :
- Prénom et Nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Etc.
[Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.]
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site. En savoir plus sur les Cookies
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la Commune de Castelnaud de Gratecambe. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet.
La Commune de Castelnaud-de-Gratecambe ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès des Utilisateurs.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- Sur autorisation de leur part ;
- Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs ne sont pas conservées sur le site internet.
Droits des utilisateurs
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également du droit à demander la limitation du traitement et du droit à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à :
Mairie de Castelnaud
A l'attention du Délégué à la protection des données
10 rue de la Plaine
47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Utilisation des Cookies
- Nature des cookies utilisés :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies obligatoires). Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le site normalement.
- Les cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site : cookies d’authentification, qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site ; cookies "analytiques", ou « d’identification » : la Commune de Castelnaud-de-Gratecambe utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Visitor Analytics.
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- Gestion des cookies
Les Utilisateurs peuvent choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
La désactivation de l’ensemble des cookies par l’Utilisateur risque de réduire ou d’empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctionnalités.
Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la procédure à suivre) :
Durée de vie des cookies
Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur ( faisant suite à l’expression du consentement ).
Passé ce délai, le consentement devra à nouveau être recueilli.
Sécurité
La Commune de Castelnaud-de-Gratecambe a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- La nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos agents amenés à accéder à vos données personnelles.
- Décrire en détail l’ensemble des mesures mises en place par la collectivité.
Modification de la Politique de confidentialité
La Commune de Castelnaud-de-Gratecambe se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.